Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend
nécessairement :
- le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
- un échange de points de vue/décisions concernant le développement de
l’Association ;
- les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
- l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
- les propositions individuelles.
Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou
extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours
à l’avance.
Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la
demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Comité
Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit
l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le
Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée
générale.
Art. 21
Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par
l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que
les affaires de l’Association l’exigent.
Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du
Comité.
Art. 23
Le Comité est chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres
ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer
les biens de l’Association.
Art. 24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Art. 25
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il
peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat
limité dans le temps.