Art. 7

L’Association est composée de :

• membres individuels ;

• membres collectifs ;

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux

membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre

cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations

(deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les

membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts ;

• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;

• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des

comptes ;

• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;

• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à

un autre organe.

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le

Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que

le besoin s’en fait sentir.

Art. 13

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres

présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles

auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.