Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de « Eoliennes, vraiment ? » il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but de :

• Questionner, trouver des réponses et informer la population sur la véritable utilité et la rentabilité des parcs éoliens prévus sur le Jura Vaudois (particulièrement celui d’Eoljoux) de leurs risques, leurs impacts et leurs nuisances.

Art.3

Organisation

Le siège de l’Association est au Pont. Sa durée est illimitée.

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;
• le Comité
• l’Organe de contrôle des comptes.
  

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de
l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque

année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité

personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation

des objectifs fixés par l’art. 2.

Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin

d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.